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Remise du rapport sur les provenances d'œuvres spoliées récupérées après la seconde guerre mondiale (MNR)

1970
1945
Sept gratuit 27 November 2014

Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a reçu le 27 novembre 2014 le groupe de travail sur les provenances d'œuvres spoliées. La Ministre a salué le travail accompli dont témoigne le rapport qui lui a été remis. Celui-ci s'inscrit dans la dynamique impulsée par le ministère de la Culture et de la Communication qui a fait du traitementde la restitution des œuvres spoliéesune de ses priorités d'action.

Le ministère de la Culture et de la Communication s'attache depuis de nombreuses années, en lien étroit avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), à permettre la restitution des œuvres issues de la récupération artistique, couramment désignées sous l'acronyme de MNR (Musées Nationaux Récupération). Il s'agit des œuvres récupérées en Allemagne en 1945, à la fin de la seconde guerre mondiale, et qui ont été confiées à la garde des musées nationaux dans l'attente de l'identification de leur propriétaire ou de ses ayants droit. Pour donneraux éventuels ayants droit la meilleure visibilité des 2 000 œuvres MNRenviron, les notices de l'ensemble de ces dernières sont consultables de manière permanenteen ligne sur le site Rose Valland (http://www.culture.gouv.fr/documentation/mnr/pres.htm).

Les restitutions de MNR opérées ces dernières années (onze tableaux rendus en 2013 et 2014) sont l'aboutissement d'un processus initié par les demandes des familles, dans le cadre de requêtes déposées auprès de la Commission d'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS), ou directement auprès du ministère de la Culture et de la Communication quand les demandes portent uniquement sur des œuvres d'art.

Néanmoins, conscient que ce traitement des requêtes ne suffisait plus pour améliorer le nombre de restitutions, à un moment où les témoins directs sont de plus en plus rares et la mémoire des familles plus diffuse, le ministère de la Culture et de la Communication a décidé d'initier une nouvelle démarche pro-active et complémentaire consistant, sans attendre que des ayants droit se manifestent, à travailler sur le parcours historique des œuvres MNR elles-mêmes pour tenter d'en identifier le propriétaire au moment de leur spoliation.

Dans cette perspective, un groupe de travail chargé de rechercher initialement la provenance de 145 œuvres MNR considérées comme ayant été spoliées de façon certaine ou quasi certaine sur la base du rapport établi en 2000 par la Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France, présidée par Jean Mattéoli, a été instauré en mars 2013. Dirigé par une magistrate, rapporteur à la CIVS, il est composé de chercheurs et de conservateurs du Service des Musées de France (SMF) et des musées nationaux concernés, de la CIVS, des Archives nationales et des archives du ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Encadré dans ses orientations par un comité de pilotage dirigé par la Directrice chargée des musées de France du Ministère de la Culture et composé du SMF, du MAEDI, de la CIVS et de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah, le groupe de travail a rendu aujourd'hui le résultat de ses recherches à la Ministre, à l'issue d'un travail soutenu effectué entre mars 2013 et juillet 2014.

La Ministre se félicite que les travaux du groupe, qui visaient principalement à expérimenter la pertinence de la méthode, aient déjà permis l'identification des propriétaires au moment de leur spoliation de 27 œuvres MNR.Sous réserve de l'identification précise de leurs ayants droit actuels, ces œuvres pourraient donc être restituées. Par ailleurs, c'est le bien-fondé même de la démarche qui se trouve validé, ainsi que le mode de fonctionnement du groupe de travail.

La Ministre partage la nécessité affirmée par le rapport de créer de nouveaux outils ou d'améliorer ceux existants, qui sont susceptibles de renouveler les possibilités de restitution en permettant un croisement amélioré des sources. Cela passe notamment, ainsi que le préconise le rapport, par l'exploration de fonds d'archives encore peu exploités, par la poursuite de la numérisation des catalogues des ventes publiques sous l'Occupation conservés à l'Institut national de l'histoire de l'art (INHA) et dans d'autres bibliothèques, numérisation soutenue par la Fondation pour la Mémoire de la Shoah, et par la réactualisation du Guide des recherches dans les archives des spoliations et des restitutions, publié en 2000 par la Mission Mattéoli. Les travaux du groupe ont aussi permis la vérification et l'actualisation de nombreuses fiches du catalogue en ligne du site internet Rose Valland et cet effort sera poursuivi.La création proposée d'une base de données sur l'ensemble des œuvres restituées à leurs propriétaires ou leurs ayants-droit, après récupération en 1945, apparaît de nature à contribuer à la sécurisation des transactions sur le marché de l'art.

La Ministre souhaite prolonger les résultats très encourageants du groupe de travail en proposant à la concertation interministérielle d'en pérenniser l'existence sous la forme la plus adaptée et garantissant de manière stable la mise à disposition d'effectifs susceptibles de continuer dans la voie tracée, selondes modalités restant à définir entre les différentes structures participantes.

Un point très important soulevé dans le rapport consiste en la manière dont, après l'identification des propriétaires au moment de la spoliation, une deuxième phase doit s'ouvrir concernant la publicité à donner à la liste des personnes spoliées et donc des recherches généalogiques à mener pour identifier tous les ayants-droit. A la demande du ministère de la Culture et de la Communication, la Chancellerie a confirmé la possibilité pour les pouvoirs publics, en l'état du droit, d'assurer des recherches généalogiques nécessaires. La Ministre a annoncé, en conséquence, qu'elle proposerait au Premier Ministre la modification du décret statutaire de la CIVS afin que cette dernière, qui apparaît la plus légitime pour diligenter ces investigations, soit habilitée à les mettre en œuvre pour le compte de l'État, permettant ainsi d'augmenter significativement le nombre des restitutions.

Dans la perspective de la poursuite de l'amélioration du traitement des MNR, la Ministre a également fait part de son souhait de voir réaliser les actions suivantes:

La remise de ce rapport est aussi l'occasion pour Fleur Pellerin de rappeler la mobilisation constante de l'administration française dans le dossier complexe des biens spoliés, qui a conduit la France à participer activement, à la demande des autorités allemandes, à la recherche de provenances des œuvres découvertes dans la collection de Cornélius Gurlitt, dite aussi "trésor de Schwabing". Elle réaffirme plus généralement l'engagement sans faille de son département ministériel vis-à-vis de ce devoir de justice et de mémoire.

Le rapport est consultable en ligne sur le site du ministère de la Culture et de la Communication : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ressources/Rapports/Rapport-definitif-du-groupe-de-travail-sur-les-provenances-d-oeuvres-recuperees-apres-la-seconde-guerre-mondiale

http://www.septgratuit.fr/lot-garonne/france/11346-remise-du-rapport-sur-les-provenances-d-uvres-spoliees-recuperees-apres-la-seconde-guerre-mondiale-mnr.html
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