Future:

Printer Friendly Format

Sitôt arrivé au pouvoir, le régime de Vichy se dote d’une abondante juridiction : il entend asseoir sa politique raciale, son autorité et son autonomie d’opérette sur cet arsenal juridique. Les « lois raciales » sont les premières promulguées : Ordonnance du 18 septembre 1940, Premier et Second Statuts des Juifs des 3 octobre 1940 et 2 juin 1941, mise en application de la procédure « d’aryanisation », sont en réalité les premiers maillons d’une chaîne qui mène les juifs de France vers les camps d’internement puis la déportation.

Parallèlement, selon la logique d’une politique nationaliste, fondée sur les valeurs du sang et du sol, le régime de Vichy se dote d’une législation protectrice du patrimoine artistique, de l’archéologie et du paysage français. Certaines de ces lois sont aujourd’hui encore valides. Elles ont en leur temps été inopérantes à endiguer le flux des spoliations.

Le 12 novembre 1943, à Londres, le Comité National de la Libération présente à la signature de dix-sept gouvernements alliés la signature d’une Ordonnance ou Déclaration solennelle de Londres qui institue la notion de « vente » forcée » rendant caduques toutes transactions advenues durant le conflit ; les conditions des restitutions sont préfigurées. L’Ordonnance du 21 avril 1945 inscrira dans le droit français la nullité de telles ventes.

Interlocutrice
Denise VERNEREY-LAPLACE, Centre Georg SIMMEL

Séminaire lundi 26 février 2024, 10-12 heures.
54 bd Raspail, 75006 Paris, 5ème étage, salle 14
Contact: Denise VERNEREY-LAPLACE, denise.vernerey@me.com 

Back to top